J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 19491
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Arrêté du 16 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS9823949A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
A N N E X E
(7 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
341 859-1 Carbocistéine Ratiopharm 2 % Enfant, sirop, 125 ml en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Lafon-Ratiopharm).
348 448-7 Carbocistéine Ratiopharm 5 % Adulte, sirop, 300 ml en flacon (laboratoires Lafon-Ratiopharm).
346 366-3 Febrectol 125 mg (paracétamol), comprimés dispersibles (B/12) (laboratoires Dakota Pharm).
346 368-6 Febrectol 250 mg (paracétamol), comprimés dispersibles (B/12) (laboratoires Dakota Pharm).
346 725-3 Nifuroxazide G Gam 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires Dakota Pharm).
345 548-0 Zopiclone RPG 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Biogalénique).
345 549-7 Zopiclone RPG 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Biogalénique).